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Numéro de téléphone : 04 79 68 84 64 – Adresse email : contact@copsolutions.fr

Le directeur de la publication est Monsieur David Guedj.

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

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Cop’Solutions met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, Cop’Solutions ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
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Conformément à la réglementation en vigueur, Cop’Solutions met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de Cop’Solutions, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Cop’Solutions accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@copsolutions.fr ou à l’adresse postale suivante :

Cop’Solutions
23 avenue du lac Léman
73370, Le Bourget-du-lac

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de Cop’Solutions à l’adresse contact@copsolutions.fr
L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

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L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.)

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A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.